Assemblée des habitants de la paroisse de Villeneuve, à la requête de Etienne Miron, procureur de la fabrique "et négosse" du dit lieu, pour délibérer si les dits habitants devaient intervenir ou non dans la procédure pendante entre le seigneur de Villeneuve et celui de Moulin-Neuf, au sujet de la propriété des accrues produites par la rivière de Cher. A l'unanimité, les membres présents : Jean Guignard, Jean Claudet, Gabriel Chirade, Étienne Baudot, Claude Bordelon, Pasquet Sirot, André Bauchard, Esme Pirot, Jacques Moirot, etc., etc., ont été d'avis que le dit Miron n'interviendrait point dans le procès, sinon pour dire qu'ils ne prétendent rien aux dites accrues et qu'ils ont toujours ouï dire que les accrues laissées par le Cher appartenaient au seigneur haut justicier. - Foi et hommage rendus par Marguerite de Guibert, veuve de Étienne Mosnier, écuyer, sieur de Milandre, au seigneur de Villeneuve. - Ordonnances du bailli de la justice de Villeneuve à ses assises générales, tenues au dit lieu le deuxième jour d'octobre 1579, sur les requêtes judiciairement faites par le procureur du duc de Berry en suivant le contenu des ordonnances royaux sur ce faites tendantes ès fins qui s'ensuivent : Premièrement, est inhibé et défendu suivant les dites ordonnances à tous hôteliers, cabaretiers vendant vin en ce lieu de bailler en leurs maisons à tous les habitants et demeurants en la dite paroisse à boire ni à manger, et aux dits habitants d'aller es dites hôtelleries et tavernes sous menace d'être punis et corrigés selon les peines exposées es dites ordonnances royaux, etc., etc. et aussi à tous les justiciables et demeurants en la terre et justice du dit lieu, de ne transporter causes en première instance en matière civile ou criminelle en autre justice que devant le dit bailli, etc., etc. - "Et afin que nos présentes ordonnances tiennent, et que nul n'en prétende cause d'ignorance, avons ordonné qu'elles seront lues et publiées par le curé à deux prônes, et par les soins de notre greffier placardées à la porte de l'auditoire du dit lieu, ou pilory étant proche du dit lieu, afin que tous les habitants et passants dans la dite commune en prennent connaissance. Signé, Martynet. " - Sentence du même qui condamne Claude Blanchard et consorts à payer à dame Marie Lenormand, veuve de Vincent Soumard, écuyer, sieur de Villeneuve, 29 années d'arrérages de rentes à raison de 7 sous 6 deniers argent, 1,600 de tuile et 3 poules par années, avec cette clause que, faute par les condamnés de s'exécuter dans les six mois, les immeubles sur lesquels les dites rentes sont assises seront de droit acquis et réunis à la seigneurie. 1579-1788

B/3548

Bailliage de Villeneuve-sur-Cher