Document d'archives : Châtellenies d'Aubusson et de Bellegarde, seigneurie de Puy-Malsignat

Contenu :

Présentation du contenu
Seigneurie de puy-malsignat : adjudication des biens immeuble ayant appartenu à pasquet et léonard dusergniat en faveur de sébastien migounat (1710), quittance par damoiselle demourgoux en faveur de sébastien migounat, adjudicataire des biens de pasquet et léonard dusergniat (1710). Châtellenie d'aubusson : contentieux entre jeanne garreau, trésorière des dames de la charité d'aubusson et catherine meaulme, supérieure des dames de l'instruction chrétienne d'aubusson, et françois chambrot (1713), entre sébastien gailliard, et silvain bardy (1767), concernant jean-joseph gerbaud, curé de sainte-croix (1768). Châtellenie royale de bellegarde : contentieux entre sébastien gailliard et silvain bardy (1767).

Cote :

1 J 352

Informations sur le producteur :

Entrée n° 1066 de mars 1971.

Description physique :

1 pièce papier, 5 pièces parchemin

Archives départementales de la Creuse

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