Document d'archives : procès-verbal de production des droits de Marie Bernard, dame douairère de Treveret.
Cote :
990
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproductions soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce