Document d'archives : Mandements et délibérations

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Mandement de Charles VII (26 novembre 1424) à son chambellan le sire de Brion, à Bertrand de Saint-Avit, Jean Barthon et Guillaume Piédieu, garde de la Sénéchaussée de la Marche, taxant, en vertu des décisions prises par les gens des trois États ayant siégé à Riom et en raison des grandes charges occasionnées par la défense du royaume contre nos anciens ennemis les Anglais, les hommes lays de la Marche et de la Combraille à la somme de 9.000 livres tournois, ladite somme devant être payée avant le premier janvier suivant.- Mandement de Charles VIII (Tours, 8 mars 1483, v. s.) enjoignant aux généraux Conseillers des finances de remettre à Jean Raquet, receveur ou commis à la recette du paiement des gens de guerre en l'élection de la Marche, diverses sommes dues pour leurs droits et salaires aux élus et différents agents de l'élection.- Quittance donnée par Pierre de Perpirolle, élu en la Marche, à noble homme Loys Raquet, écuyer, sieur de Moux, receveur en ladite eslection, de la somme de 60 liv. tournois, montant de ses gages, pour avoir mis sus l'équivalent ayant cours en ladite eslection (4 novembre 1539).- Assemblée générale (5 février 1631) des habitants d'Aubusson et de Guéret convoquée par Jean de la Marthelade, avocat, et Laurent Vaisset, marchand, consuls, pour délibérer sur un projet de création d'élections nouvelles et de morcellement en deux de celle de Guéret. Dans les deux villes, les habitants se prononcent contre le projet - Assemblée générale (3 mars 1631) en l'auditoire royal de Guéret, convoquée par Antoine Dumas, avocat, Antoine Cousturier, receveur des consignations, procureur en la sénéchaussée et Etienne Bourgeois, marchand, consuls de la ville, pour délibérer sur les moyens d'empêcher le démembrement de l'élection et nommer des commissaires chargés d'agir auprès du Conseil du Roi pour représenter  - Autre modèle de délibération, dans la même forme, en date du 17 juillet 1638 : noble Pierre Moreau, sieur de la Font-Saint-Martin, procureur du Roi en la sénéchaussée et siége présidial, Pierre Laurans, apothicaire, Christophle Paillon, sergent royal en l'élection, N. Bourgeois, marchand, consuls et habitants. 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier

Cote :

C 345

Archives départementales de la Creuse

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