Document d'archives : Plan de financement, demande de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier OPAC : dossier de demandes de...
Titre :
Plan de financement, demande de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier OPAC : dossier de demandes de subventions comprenant détail des travaux, permis de construire, plan de situation, factures concernant la réhabilitation de logements, certificat de paiement, acte d'engagement pour les marchés de travaux (1994-1998).
Cote :
667 W 46
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
Type de document :
ACTE AUTHENTIQUE, AUTORISATION, CERTIFICAT, CORRESPONDANCE, PIECE COMPTABLE, PLAN