Document d'archives : Demande en indemnité pour les préjudices causés à des propriétés par l'épandage des eaux d'égoût : Poissy, Pierrelaye, Sèvres...

Titre :

Demande en indemnité pour les préjudices causés à des propriétés par l'épandage des eaux d'égoût : Poissy, Pierrelaye, Sèvres

Contenu :

  • Etablissement : CHOUQUET (restaurateur) contre la Commune de Poissy, dossier n°659, (plans), 1910-1914
  • Immeuble : Veuve CHEVALIER (propriétaire) contre la Commune de Pierrelaye, dossier n°5399, 1904-1914
  • Propriété : Epoux HENAULT et les consorts MARTEL (propriétaires) contre la Commune de Pierrelaye, dossiers n°3 bis et 16, (photo, plans), 1905-1907
  • Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation : REVEILLON (cultivateur) contre la Commune de Pierrelaye, dossier n°2350, 1899-1902
  • Propriété : CLERDOUET contre la Commune de Sèvres, dossier n°69, 1896-1903

Cote :

5 K 152

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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