Document d'archives : RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, 3ème arrondissement: - classement dans la voirie urbaine:...
Contenu :
RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, 3ème arrondissement: - classement dans la voirie urbaine: demande d'établissement d'une canalisation d'eau sur le terrain militaire, enquête d'utilité publique, enquête sur les alignements et le nivellement, cession par l'Etat à la ville du chemin militaire entre l'avenue Félix Faure et la rue du Dauphiné: correspondance, expropriation, plans, décret 1922-1924
Cote :
922WP/48/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français