Document d'archives : Prieuré de Saint-Martin de Florac (suite).

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

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1-3. Provision en cour de Rome, visa et prise de possession de la sacristie du prieuré de Florac, vacante par le décès de Jean Abrigeon, au profit de Marc Jouin, moine de Sainte-Enimie (26 juin 1698-janvier 1699). – 4-22. Provision en cour de Rome, visa de l'évêque de Mende, et prise de possession de la sacristie du prieuré de Florac en faveur de Jean Lacombe, ancien capucin, religieux profès du monastère bénédictin dé Saint-Thibéry (Hérault, canton Pézenas) ; ladite sacristie était vacante par le décès de Jean Abrigeon. Jean Lacombe se vit contester en justice son bénéfice par Marc Jouin, moine de Sainte-Enimie, qui en avait été lui-même pourvu en cour de Rome le 26 juin 1698 et en avait pris possession le 21 janvier 1699. Ce procès fut envoyé devant le Conseil Privé du Roi et se termina par un accord du 19 novembre 1700 par lequel Marc Jouin abandonnait toutes ses prétentions en faveur de son compétiteur sans aucune compensation (18 septembre 1698-1700). – 23-93. Poursuites par l'abbaye de La Chaise-Dieu contre François de Camps d'Herville, prieur de Florac, prieuré dépendant de l'abbaye, au sujet du droit de l'abbé de La Chaise-Dieu d'entretenir 2 religieux cloîtriers et un sacristain pour le service divin dans le prieuré (1699). – 94. Quittance délivrée par Antoine Carmantran, cellérier de La Chaise-Dieu, à François de Camps d'Herville, prieur de Florac, de la somme de 296 livres 3 sous 5 den. formant le reliquat d'une obligation de 2861 livres 3 sous 5 den en date du 17 juin 1701. Cette obligation avait été souscrite par François de Camps à la suite d'une sentence du sénéchal de Nîmes du 17 avril 1698 confirmée par un arrêt du Parlement de Toulouse du 26 mars 1699 qui le condamnait à observer les clauses d'une convention du 9 septembre 1681 en vertu de laquelle le prieur s'engageait à servir annuellement à l'abbaye de La Chaise-Dieu une rente de 100 livres à condition d'être déchargé de l'entretien d'un sacristain et d'un cloîtrier dans le prieuré (6 décembre 1709). – 95-96. Inféodation par Jean-François de Nizon, prieur commendataire de Florac, à Adam Turc, marchand du lieu, du domaine de La Grange, consistant en une vieille maison ruinée, champ et pré, et d'un pré dit le pré du prieur sis derrière le château de Florac, sous réserve de la foi et hommage et moyennant chaque année une redevance de 260 livres et d'un éperon d'or de valeur de 60 livres (18 juillet 1725). – 97-114. Actes relatifs à la nomination de Pierre Doineys comme sacristain de Florac : résignation de son prédécesseur, Sylvestre Foule (17 août 1740) ; provision en cour de Rome (10 septembre 1741) ; lettres d'attache desdites provisions (20 avril 1742) ; enregistrement des lettres (4 juillet 1742) ; visa de l'évêque de Mende (16 octobre 1742) ; prise de possession de ce bénéfice (18 octobre 1742). Pour jouir de la pension de 300 livres attachée à son bénéfice, Pierre Doineys, à peine rentré en fonction, fut obligé d'intenter une action devant le sénéchal d'Auvergne qui condamna par sentence du 3 mars 1744 Charles Chevalier, prieur de Florac, à servir la pension (17 août 1740-18 octobre 1742). – 115. Bail à ferme des revenus du prieuré de Florac, sous réserve du droit de chasse, de pêche et de lods et vente des biens nobles, moyennant 1 905 livres par an (21 décembre 1740). – 116-118. État des revenus et charges du prieuré de Florac. Les revenus s'élèvent à 2 125 livres et les charges qui comprennent, entre autres choses, la portion congrue du curé et du vicaire, la rente de l'abbaye de La Chaise-Dieu, s'élèvent à 1 060 livres (1740). – 119-129. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne condamnant Charles Chevalier, prieur de Florac, à payer à Pierre Doyneys, sacristain de Saint-Martin de Florac, la somme de 300 livres pour sa portion congrue (3 mars 1744). – 130-140. Relief, d'appel du parlement de Toulouse autorisant Etienne Chevalier, prieur commendataire de Florac, à faire assigner Adam Turc, bourgeois dudit lieu, pour procéder sur l'appel d'une sentence de l'official de Mende qui ratifiait l'aliénation faite au profit dudit Turc d'un pré appartenant au prieuré de Florac (2 juin 1745). – 141-147. Provision en cour de Rome, lettres d'attache du Grand Conseil, visa de l'évêque de Mende et prise de possession du prieuré de Florac par Jacques Peynet, religieux profès de La Chaise-Dieu, à la place d'Etienne Chevalier, résignataire (22 avril-5 décembre 1747). – 148-154. Quittances des décimes payés par le prieuré de Florac, s'élevant à la somme de 396 livres 13 sous et 4 den. par an (1747-1749). – 155-156. Quittances des consuls de Florac au prieur dudit lieu pour les 84 setiers de blé distribués annuellement aux pauvres de la paroisse (1747-1749). – 157-206. Accord par lequel Etienne Chevalier, chanoine honoraire de Mende, prieur de Florac, abandonne toutes ses prétentions sur les revenus du prieuré à l'abbaye de La Chaise-Dieu moyennant une somme de 800 livres qui restait lui être due sur les arrérages de sa pension annuelle de 1.000 livres que l'abbaye s'engage à lui servir sa vie durant. La dernière quittance d'Etienne Chevalier est du 8 septembre 1775 (30 octobre 1754-1775).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 H 157

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 8 parchemins ; 198 papiers.

Organisation :

Type de document :