Document d'archives : Contrat de plan Etat-région, contrat particulier "développement micro-régional et installations des agriculteurs".
Contenu :
Elaboration et financement de chartes intercommunales : correspondance, notes, actes de journées, documentation, contrats d'objectif et état d'avancement, arrêtés, conventions, circulaires, dossiers de réunion.
Cote :
1469 W 18
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Mer, agriculture et espace rural (1949-2008)