Document d'archives : Recueil des années 1747-1749 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : aux contrebandiers décrétés ou qui s'évadent des prisons. Versailles, 14 mars 1747 ; à la fourniture du luminaire dans les églises paroissiales du Dauphiné. Choisy, 1er octobre 1747 ; à la fixation par le parlement de Grenoble des lieux où les justices des seigneurs particuliers de Dauphiné seront exercées. Versailles, 18 avril 1748 ; au règlement des compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume. Versailles, 2 janvier 1749 ; à la suppression des prévôtés, châtellenies et autres juridictions royales établies dans les villes où il y a des bailliages auxquels ces sièges ressortissent. Versailles, avril 1749 ; à la voirie, 4 août 1749 ; à l'exemption de tous droits d'entrée sur plusieurs marchandises venant de l'étranger. Fontainebleau, 12 novembre 1749 ; etc.
Cote :
A 33
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 30 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane