Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, août - 1745, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1745, août, septembre et décembre : édit de février 1743, tontine, seconde loterie royale avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXIX/363
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André DULION, 25 octobre 1721 - 5 octobre 1762 (étude CXIX)