Document d'archives : Distinctions honorifiques, Ordre national du mérite : demandes individuelles
Cote :
1620 W 11
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé sur la base de l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 (085CA).
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)