Document d'archives : Elections. –Election des membres du conseil municipal : procès-verbaux, récépissé, extrait du registre des délibérations de la...

Titre :

Elections. –Election des membres du conseil municipal : procès-verbaux, récépissé, extrait du registre des délibérations de la municipalité, arrêté préfectoral (1791-1912), listes de scrutin (1853, 1865). Installation du conseil municipal et élection du maire et de ses adjoints : procès-verbaux, communiqués, arrêtés préfectoraux (1831-1912).

Cote :

572 Edepot 107

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 63 pièces papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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