Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Poissy...

Titre :

Bureau de l'Enregistrement de Poissy

Contenu :

Ce bureau offre de nombreuses particularités.
- Tout d'abord le manque de table des partages, table des contrats de mariage antérieures à 1810. Il faut peut-être consulter celles tenues en double dans le bureau de Maule. Ce dernier, fermé en 1810, a vu des communes passer dans le ressort de Poissy (Les Alluets, Crespières, Davron, Thiverval). Par contre, la table des co-partageants (9 Q 3376), toujours tenue de paire avec celles des partages au bureau de Maule, existe ici de 1767 à 1813.
- Héritage de l'Ancien Régime, le premier registre des déclarations de mutations par décès (9 Q 3384), tenu de janvier 1791 à pluviôse an VI, Numéros 1, traite encore de centième denier.
Avec " l'occupation allemande ", la fermeture du bureau du 11 septembre 1870 au 10 mars 1871 a perturbé la tenue de ces registres. Le volume 44 (9 Q 3414) est ouvert du 18 août au 11 septembre 1870. On rajoute sur sa couverture le Numéros 46, pour le terminer du 11 septembre 1871 au 21 novembre 1872. Le volume 45 (9 Q 3415) est tenu dans l'intervalle, du 11 mars au 11 septembre 1871.
- Le remaniement du ressort des communes a dû perturber les fonctionnaires de ce bureau. Ils ont multiplié les listes des ressorts différents dans bon nombre de tables. Par exemple, dans la table des extraits de sépulture, 1793-1809 (9 Q 3450), c'est la disparition du bureau d'Ancien Régime sis à TRIEL, en 1791, "qui pose problème". Une correspondance est établie, qui permet d'esquisser une histoire de l'Enregistrement et de l'arrondissement de Poissy d'alors :
" Achères = Poissy ; Aigremont = idem ; Andrésy = Triel ; Carrières-sous-Bois = idem ; Chambourcy = Poissy ; Conflans-Sainte-Honorine = Triel ; Garenne = réunie à Achères en 1792 ; Maurecourt = Triel ; Médan = Poissy ; Morainvilliers = idem ; Orgeval = idem ; Pissefontaine = réunie à Triel en 1792. Maintenant du bureau de Meulan : Poissy = Poissy ; Vilaines = idem. "
- Les deux tables des décès et absences constatées par jugement, 1817-1824, (9 Q 3452-3453) portent, en tête, un " tableau constatant la remise des notices de décès " (par l'administration de l'état civil) qui est l'occasion de rappeler quelles communes restent dans le ressort définitif du bureau de Poissy après l'automne 1810.
- Entre 1825 et 1829, on éprouve encore le besoin de pareille liste, avec le tableau de la remise des notices de décès situé dans la première table des successions et absences (9 Q 3456).
- Deux registres des domaines nationaux, 1791-1813 (9 Q 3695-3696) servent à enregistrer " toutes les sommes qui proviendront des Domaines corporels, champarts, agriers, terrages... qui pourront être régis ou affermés, ainsi que des cens et redevances de toute nature, le tout composant les Domaines nationaux, sans distinction de leur origine, et soit qu'ils procèdent de ceux dits de la Couronne, des apanages, du clergé, des séminaires diocésains et... dont la Régie sera confiée audit sieur MARINIER, receveur... "
- Un sommier d'ordres et instructions, 1832-1949 (9 Q 3697) correspond aux " tournées et contre-tournées " d'inspection ainsi que les ordres de la Direction générale " à l'usage des employés supérieurs qui ont pour charge de transcrire ". La table des matières, requise, est manquante.
- Un sommier des biens des fabriques, 1793-an VI (9 Q 3698), unique pour l'ensemble du fonds, concerne des paroisses qui, pour cette période déjà, relevaient du bureau de Poissy : Achères, Aigremont, Andrésy, Carrières, Chambourcy, Conflans, Maurecourt, Medan, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Villennes. Il semblerait que les biens de ces fabriques, tant en terrains cultivables et immobilier (presbytères...) que biens périssables (récoltes) aient fait l'objet d'adjudications. La sous-série 5 Q (Direction départementale des domaines et bureaux locaux) ne conserve rien concernant Poissy. Ce sommier se présente donc, isolé.

Cote :

9 Q 3340-3734, 7664-7670, 7686-7687, 7704-7707, 7728-7756

Inventaire d'archives :

Enregistrement et Timbre 1748-1949

Informations sur le producteur :

Poissy était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines de l'Ancien Régime qui perdure comme bureau de l'Enregistrement en 1791. Il s'enrichit à l'automne 1810 d'une partie des communes dans le ressort du bureau de Maule, alors supprimé. Il s'étend aussi sur l'ancien ressort du bureau de Meulan tout en cédant trois communes au bureau de Saint-Germain. Thiverval, héritage du bureau de Maule, mord sur le canton de Versailles (devenu canton de Trappes en 1968).
Les Alluets se nomme aussi Les Alluets-le-Roi ; Garenne disparaît en 1792 car réunie à Achères ; Villaine est aujourd'hui Villennes-sur-Seine.
Le bureau coïncide exactement au canton de Poissy, actuellement nord et sud, ainsi qu'à ceux de Conflans (jusqu'en 1965 appartenant au territoire de Poissy) et Triel (encore plus récent, détaché en 1968).
Actuellement, Poissy est l'une des six recettes principales des impôts des Yvelines, nouveaux centres de l'Enregistrement.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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