Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Poissy...
Titre :
Bureau de l'Enregistrement de Poissy
Contenu :
Ce bureau offre de nombreuses particularités.
- Tout d'abord le manque de table des partages, table des contrats de mariage
antérieures à 1810. Il faut peut-être consulter celles tenues en double dans le bureau
de Maule. Ce dernier, fermé en 1810, a vu des communes passer dans le ressort de
Poissy (Les Alluets, Crespières, Davron, Thiverval). Par contre, la table des
co-partageants (9 Q 3376), toujours tenue de paire avec celles des partages au bureau
de Maule, existe ici de 1767 à 1813.
- Héritage de l'Ancien Régime, le premier registre des déclarations de mutations par
décès (9 Q 3384), tenu de janvier 1791 à pluviôse an VI, Numéros 1, traite encore de
centième denier.
Avec " l'occupation allemande ", la fermeture du bureau du 11 septembre 1870 au 10
mars 1871 a perturbé la tenue de ces registres. Le volume 44 (9 Q 3414) est ouvert du
18 août au 11 septembre 1870. On rajoute sur sa couverture le Numéros 46, pour le
terminer du 11 septembre 1871 au 21 novembre 1872. Le volume 45 (9 Q 3415) est tenu
dans l'intervalle, du 11 mars au 11 septembre 1871.
- Le remaniement du ressort des communes a dû perturber les fonctionnaires de ce
bureau. Ils ont multiplié les listes des ressorts différents dans bon nombre de
tables. Par exemple, dans la table des extraits de sépulture, 1793-1809 (9 Q 3450),
c'est la disparition du bureau d'Ancien Régime sis à TRIEL, en 1791, "qui pose
problème". Une correspondance est établie, qui permet d'esquisser une histoire de
l'Enregistrement et de l'arrondissement de Poissy d'alors :
" Achères = Poissy ; Aigremont = idem ; Andrésy = Triel ; Carrières-sous-Bois = idem
; Chambourcy = Poissy ; Conflans-Sainte-Honorine = Triel ; Garenne = réunie à Achères
en 1792 ; Maurecourt = Triel ; Médan = Poissy ; Morainvilliers = idem ; Orgeval = idem
; Pissefontaine = réunie à Triel en 1792. Maintenant du bureau de Meulan : Poissy =
Poissy ; Vilaines = idem. "
- Les deux tables des décès et absences constatées par jugement, 1817-1824, (9 Q
3452-3453) portent, en tête, un " tableau constatant la remise des notices de décès "
(par l'administration de l'état civil) qui est l'occasion de rappeler quelles communes
restent dans le ressort définitif du bureau de Poissy après l'automne 1810.
- Entre 1825 et 1829, on éprouve encore le besoin de pareille liste, avec le tableau
de la remise des notices de décès situé dans la première table des successions et
absences (9 Q 3456).
- Deux registres des domaines nationaux, 1791-1813 (9 Q 3695-3696) servent à
enregistrer " toutes les sommes qui proviendront des Domaines corporels, champarts,
agriers, terrages... qui pourront être régis ou affermés, ainsi que des cens et
redevances de toute nature, le tout composant les Domaines nationaux, sans distinction
de leur origine, et soit qu'ils procèdent de ceux dits de la Couronne, des apanages,
du clergé, des séminaires diocésains et... dont la Régie sera confiée audit sieur
MARINIER, receveur... "
- Un sommier d'ordres et instructions, 1832-1949 (9 Q 3697) correspond aux " tournées
et contre-tournées " d'inspection ainsi que les ordres de la Direction générale " à
l'usage des employés supérieurs qui ont pour charge de transcrire ". La table des
matières, requise, est manquante.
- Un sommier des biens des fabriques, 1793-an VI (9 Q 3698), unique pour l'ensemble
du fonds, concerne des paroisses qui, pour cette période déjà, relevaient du bureau de
Poissy : Achères, Aigremont, Andrésy, Carrières, Chambourcy, Conflans, Maurecourt,
Medan, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Villennes. Il semblerait que les biens de ces
fabriques, tant en terrains cultivables et immobilier (presbytères...) que biens
périssables (récoltes) aient fait l'objet d'adjudications. La sous-série 5 Q
(Direction départementale des domaines et bureaux locaux) ne conserve rien concernant
Poissy. Ce sommier se présente donc, isolé.
Cote :
9 Q 3340-3734, 7664-7670, 7686-7687, 7704-7707, 7728-7756
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Poissy était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines de
l'Ancien Régime qui perdure comme bureau de l'Enregistrement en 1791. Il s'enrichit à
l'automne 1810 d'une partie des communes dans le ressort du bureau de Maule, alors
supprimé. Il s'étend aussi sur l'ancien ressort du bureau de Meulan tout en cédant
trois communes au bureau de Saint-Germain. Thiverval, héritage du bureau de Maule,
mord sur le canton de Versailles (devenu canton de Trappes en 1968).
Les Alluets se nomme aussi Les Alluets-le-Roi ; Garenne disparaît en 1792 car réunie
à Achères ; Villaine est aujourd'hui Villennes-sur-Seine.
Le bureau coïncide exactement au canton de Poissy, actuellement nord et sud, ainsi
qu'à ceux de Conflans (jusqu'en 1965 appartenant au territoire de Poissy) et Triel
(encore plus récent, détaché en 1968).
Actuellement, Poissy est l'une des six recettes principales des impôts des Yvelines,
nouveaux centres de l'Enregistrement.
Lieux :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire