Document d'archives : Comité interentreprises de la médecine du travail pour les cantons de la Clayette et limitrophes.- Fonctionnement : demande...

Titre :

Comité interentreprises de la médecine du travail pour les cantons de la Clayette et limitrophes.- Fonctionnement : demande d'agrément (1951-1952), déclaration en association, statuts (1957). Assemblées : convocations, procès-verbaux (1969) ; correspondance avec le directeur départemental, l'inspecteur régional du travail (1967-1969). Fusion : article de presse, note aux affiliés, clôture des avoirs (1969). Adhérents : contrats, listes, demande d'inscription (1967-1969). Comptabilité : exercices, opérations, détails des frais généraux , état du personnel (1958-1969). Cotisations : états, bordereaux récapitulatifs (1951-1969) ; union de recouvrement : réclamation, procédure de radiation du compte (1969). Divers : lettre à en-tête ; docteurs consultants : projet de contrat (1951), cotisations sur traitement (1968), honoraires (1969).

Contenu :

En 1969, constitution du service interprofessionnel de médecine du travail de Saône-et-Loire après fusion de 3 organismes : le comité d'hygiène industrielle, l'association artisanale interprofessionnelle et le comité interentreprises.

Cote :

J 1275

Informations sur le producteur :

producteur: Comité interentreprises de la médecine du travail de la Clayette
Actif au moins entre 1967 et 1969

Informations sur l'acquisition :

Don de la commune de la Clayette, entrée n° 2317

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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