Document d'archives : Occupation du sol. - Plan d’Occupation des Sols, projet de modification du 6 février 2003 (délibération), dossier soumis à...

Titre :

Occupation du sol. - Plan d’Occupation des Sols, projet de modification du 6 février 2003 (délibération), dossier soumis à enquête publique (19 novembre au 19 décembre 2002) tamponné par le Commissaire Enquêteur : plans.

Cote :

411 W 7

Inventaire d'archives :

411W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Occupation du sol. - Plan d’Occupation des Sols, projet de modification du 6 février 2003 (délibération), dossier soumis à enquête publique (19 novembre au 19 décembre 2002) tamponné par le Commissaire Enquêteur : plans.

Liens