Document d'archives : Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). - Statuts, rapport d'activité ; nommination des membres,...
Titre :
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). - Statuts, rapport d'activité ; nommination des membres, arrêté (1978) ; convention avec la SACEM (s.d.), avec l'ACOSS (1978) ; écrivains affiliés au régime général de la sécurité sociale : liste (s.d.), organigramme (1978). Comptabilité : budget, balance des comptes, budgets modificatifs (1978 - 1983), correspondance (1977 - 1980).
Cote :
72 S 33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable