Document d'archives : Chambre des prud'hommes (1980-1984). Aide judiciaire (1982-1983). Sixième chambre civile (1980-1984).
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
2647 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1989
Conditions d'accès :
75 ans
2060
Description physique :
Description physique: 79 articles
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 120 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,20
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
affaire prud'homale, aide judiciaire, appel, juridiction, justice, justice civile, justice pénale