Document d'archives : Chambre des prud'hommes (1980-1984). Aide judiciaire (1982-1983). Sixième chambre civile (1980-1984).

Contenu :

Dossiers de procédure.

Cote :

2647 W

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 1989

Conditions d'accès :

75 ans
2060

Description physique :

Description physique: 79 articles
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 120 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,20

Archives départementales de la Gironde

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