Document d'archives : Type de délit : excès, maltraitements. Résumé de l'affaire : Lorsque le sergent royal proclame les interdictions de chasse et de...
Titre :
Type de délit : excès, maltraitements. Résumé de l'affaire : Lorsque le sergent royal proclame les interdictions de chasse et de pêche sur la paroisse de Dingy, il est attaqué par plusieurs femmes en furie qui déchirent ses papiers et le mettent en fuite. Remarque : Arrêt inhibant la chasse et la pêche sur le marquisat de Chaumont obtenu par Joseph de La Grange, marquis de Chaumont et du Vuache.
Contenu :
Nom (victime) : FAVRE Louis Antoine, fils de feu Claude, sergent, âgé(e) de 60 ans, originaire de Marsingy, habitant(e) de Vulbens.
Nom (accusé, contumace) : BENOIT Mermet Hélène, fille de feu Claude.
Nom (accusé, contumace) : CHENAL Madeleine, époux(se) de sieur GROS Joseph.
Nom (accusé, contumace) : BUGNARD Marie, époux(se) de feu CORAJOUD.
Nom (accusé, ajourné) : SAUTTIER Péronne, fille de feu Gabriel, ménagère, âgé(e) de 54 ans, époux(se) de MATHIEU Claude, originaire de Dingy, habitant(e) de Dingy.
Nom (accusé, ajourné) : CORAJOD Claudine, fille de feu Jean, ménagère, époux(se) de DELETRAZ Jean Claude, originaire de Dingy, habitant(e) de Dingy.
Cote :
2B 14971
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable