Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, expropriation des...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, expropriation des Consorts Crémadès, pour acquisition des terrains cadastrés SC13, SC14, SC15, SC16, SC17, SC18, SC19, SC20, avenue de la Mer : correspondance, avis, plans, historique de l'affaire, projets de convention et de promesse de vente, offres, documents préparatoires au mémoire, formulaires (1996-2003) ; cession à Albert Crémadès d'une villa cadastrée OB47, 150 rue François-Joseph-Gossec (VE 03 00020, acte du 25 juillet 2003) .

Cote :

517 W 16

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, expropriation des Consorts Crémadès, pour acquisition des terrains cadastrés SC13, SC14, SC15, SC16, SC17, SC18, SC19,...

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