Document d'archives : Titres pour Jean-François Julliard
Contenu :
<p>Nomination d'adjoint à la commune de Mornay, 27 janvier 1813 </p><p>Nomination comme maire provisoire de Mornay, 26 juillet 1815 </p><p>Nomination comme maire de Mornay, 13 mai 1816 </p><p>Reconnaissance de dette pour Blanchard, pharmacien, 20 juillet 1816 </p><p>Nomination comme avoué près le tribunal de Bourg, 10 mars 1819 </p><p>Nomination comme notaire à Priay, 12 juillet 1826. Prestation de serment auprès du tribunal de 1e instance de Bourg, 1er août 1826.</p>
Cote :
200 J 161