Document d'archives : Cassagnes de Beaufort de Miramon (Jean Gaspard de), de Polminhac, émigré

Contenu :

Présentation du contenu
1) Biens situés à Polminhac :
- inventaire et vente du mobilier du château de Pesteils, catalogue des ouvrages de la bibliothèque, liste des domestiques avec indication de leurs gages. Etat des meubles laissés par l'émigré en son hôtel à Paris, en 1789
- bail, estimation, division et affiches de vente du domaine de Lafon. Bail, estimation et ventes de biens divers (grange, pré de Robertel, jardin et terre de Prade). Comptes du régisseur des biens de Pesteils (1793)
- bail, réparations, estmation, division et affiches de vente du domaine de Marfons. Reconnaissance, estimation et affiches de vente de la montagne de Marfons située sur la commune de Malbo (1792-an IV), (53 pièces)
2) Biens situés à Badailhac :
- bail, réparations, division, estimation et affiches de vente du domaine de la Calsade, pétition du fermier au sujet du bétail
- inventaire du mobilier et des cheptels du domaine de Bassignac, vente du mobilier, bail, réparations, division, estimation et affiches de vente du domaine
- soumissions, estimations et ventes de la terre de Camp Meso, du pré et bois de Billies et d'une partie du pré del Cayre. Bail du pré de la Prade (1792-an IV), (52 pièces)
3) Biens situés à Brezons :
- soumission, estimation et vente de la montagne de la Mouche, dépendant du domaine de Bassignac (an II-an IV), (11 pièces)
4) Biens situés à Carlat :
-domaine de Loubejac, inventaire et vente du mobilier et des cheptels, état des bâtiments et de la chaussée du moulin, réparations aux bâtiments, pétitions du fermier, bail, estimation, division et affiches de vente du domaine. Bail, soumision, estimation et vente de biens situés sur les communes de Carlat et de Badailhac dépendant du domaine ci-dessus et composés d'un vieux moulin, d'un pré et du champ del Cros
- estimation, division et affiches de vente du domaine de Celles (1792-an IV), (43 pièces)
5) Biens situés à Cézens :
- inventaire et vente du mobilier du château de Neyrebrousse, bail et affiches de vente du dit château, d'une basse-cour et de deux jardins dépendant. Arpentement des ruines d'un château et d'un jardin
- baux, estimation et affiches de vente des montagnes de la Mouresque de Sarret
- estimation, soumission et vente du bois de Lavergne, contestation au sujet d'un droit de pacage entre les citoyens Roussilhes et Vidalain (1793-an XI), (26 pièces)
6) Biens situés à Giou-de-Mamou :
- réparations, estimation, division et affiches de vente du domaine de Giou, pétition d'un adjudicataire. Estimation et vente des cheptels. Estimation, soumission et vente d'une partie du domaine susdit. Estimation des moitiés d'une grange, d'un curtil et d'une fontaine (1793-an III), (26 pièces)
7) Biens situés à Pailherols :
- bail de la montagne de la Cipière. Estimation, soumisssion et affiches de vente des montagnes du Bosq, du Cayre, de la Goulesque et de la Salle, ainsi que des bois de la Coste et de la Goulesque. Oppositions à la vente du bois de la Goulesque, soumission d'achat du bois de Mixié (1793-an IV), (15 pièces)
8) Biens situés à Saint-Clément :
- baux, estimation et affiches de vente de la montagne de Belleviste, et d'une maison avec cour et jardin, pétition du fermier de la dite montagne. Estimation, soumission et vente d'un emplacement d'une masure de maison avec curtil et patus (1793-an IV), (21 pièces)
9) Biens situés à Thiézac :
- domaine de Lassalle, inventaire des cheptels et état des bâtiments. Baux, estimation, division et affiches de vente du domaine, contestation au sujet de la possession du 14e lot (1790-an IV), (22 pièces)
10) Biens situés à Yolet :
- estimation et vente des cheptels du domaine de Yolet. Division, estimation et affiches de vente du domaine. Bail, estimation et vente du pré Guilhem
- estimation des cheptels du domaine de Roquecellier. Bail, estimation, division et affiches de vente du domaine sus dit, pétition d'un adjudicataire (1792-an IV), (30 pièces)
11) Autres biens :
- estimation, division et affiches de vente d'une "bouscaillade" située à Vézac, de la terre de Coste Rousse, située à Carlat, de biens divers composés d'un chazal, d'un four, d'un pré, d'une terre et de la montagne de Deplanhès, situés à Polminhac
- vente de foin et de fromages provenant de divers domaines. Délibération des municipalités de Carlat et de Badailhac relatives aux bois. Demande et arrêté relatif au séquestre des bois de la Goulesque, de Brezons et de Grand-Val (1792-19-806), (23 pièces)
12) Dossiers de liquidation des droits légitimaires de sa fille, Marie, Camille, Victoire de Ligneville et de sa soeur Marie, Camille, veuve de Langlade Saint-Paul. Opposition à la vente des biens de l'émigré par son fils Louis Alexandre (1787-an V), (52 pièces)
13) Liquidation de créances. Listes des créanciers et dossiers des citoyens Arnault, Boisson, Chanson, Demartres, Leroux, Lavasseur, Malroux, Marigny, Planche, Veissière et hospices civils de Paris (1793-1826), (87 pièces)
14) Restitution. Dossiers de restitution des biens non aliénés. Forêt de Brezons et terre de Roquebertes (1814-1823), (12 pièces)
15) Dossiers de demande d'indemnité établie aux noms des héritères, Marie-Charlotte de Miramon veuve de Duplessis Châtillon et Marie-Anne de Miramon, veuve de Louis Alexandre (1825-1828), (53 pièces).

Cote :

1 Q 842-1-15

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Type de document :

Document d'archives

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