Document d'archives : Conseil municipal : extraits du registre de délibérations du conseil municipal de Verlans. 1 liasse, 9 pièces papier.

Titre :

Conseil municipal : extraits du registre de délibérations du conseil municipal de Verlans. 1 liasse, 9 pièces papier.

Cote :

547 Edepot 5

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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