Document d'archives : Contentieux entre les Assurances sociales et les cotisants.

Contenu :

Jugements des commissions cantonales d'assurances sociales et des tribunaux (copies), correspondance.

Cote :

5 X 2

Inventaire d'archives :

Assurances sociales (an VIII-1940)

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

Protection sociale

Archives départementales de l'Hérault

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