Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, suivi de la procédure : avis, décision du bureau de municipalité,...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, suivi de la procédure : avis, décision du bureau de municipalité, délibération approuvant la modification, dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats d'affichage, constats d'huissiers, courrier de transmission (2001).
Cote :
531 W 162
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2027
Type de document :
AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, PROCES-VERBAL