Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, suivi de la procédure : avis, décision du bureau de municipalité,...

Titre :

Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, suivi de la procédure : avis, décision du bureau de municipalité, délibération approuvant la modification, dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats d'affichage, constats d'huissiers, courrier de transmission (2001).

Cote :

531 W 162

Inventaire d'archives :

531W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2027

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, suivi de la procédure : avis, décision du bureau de municipalité, délibération approuvant la modification, dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats...

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