Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.

Contenu :

  • Affaire n° 1. "Canal du Midi et latéral à la Garonne. Dragage d'entretien. Réclamation Raynaud. " NB : "Voir Aude". Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 1209. "Prolongement jusqu'aux limites de l'Ariège des tramways de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Leze et de Carbone [Carbonne] à Montesquieu-Volvestre." Avis rendu en commission des vacations, le 17 août 1906.
  • Affaire n° 1605. "Canal du Midi. Utilisation des eaux du Sor pour l'irrigation de la Plaine de Revel." Avis rendu le 6 décembre 1906.

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