Acquisitions et cessions foncières. - Zone d'Aménagement Concerté Euromédecine II, projet d'acquisition des terrains cadastrés E94, E95, E96, E97, E98, E99, E100, E101, E102, E229, domaine de Grimel à Grabels, appartenant à Mme D'ARCY et consorts, par la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine : correspondance, plans, notes (1988) ; cession des terrains cadastrés B297, B298, B299, commune de Grabels, à Electricité de France (VE 1989 n°00011, 29 octobre 1990) et demande de servitude de passage : convention avec Electricité de France, délibération, correspondance, notes, acte notarié (1988-1990) ; cession des terrains cadastrés NO36, 37, 41, 42, 72, 217, 118, 119, 73, 32, 133, 134, 135, 136, 117, 357, 358, 359, NO360, MZ20, MZ31, MZ334, MZ336, rue Saint-Priest, Puech Villa, Chambert, à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (VE 1988 n°00028, 18 avril et 20 juillet 1988 ; VE 1990 n°00022, 12 juin 1990) : délibération, convention, plans, actes administratifs1et 2, attestation rectificative (1988-1990) ; cession des terrains cadastrés NO116, rue Saint-Priest, à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (VE 1991 n°00010, 2 avril 1991) : plan, acte administratif 3, correspondance (1991) ; cession des terrains cadastrés MZ189, MZ365, MZ363, MZ176, MZ361, MZ22, MZ367, MZ181, N°139, lieu-dit Chambert, rue de Malbosc, Puech Villa, à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (VE 1991 n°00028, 9 septembre 1991) : plan, acte administratif 4, correspondance (1991) ; cession des terrains cadastrés MZ371, MZ372, MZ360, TL81, TL82, TL84, TL86, TL87, lieu-dit Chambert, à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (VE 1991 n°00079, 7 octobre 1991 ; VE1992 n°00025, 12 mai 1992 ; VE 1994 n°00048, premier septembre 1994) : plan, actes administratifs 5 à 7, correspondance (1990-1994) ; cession des terrains cadastrés NR1, NR2, rue de Puech Villa, à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier (VE 1989 n°00012, 29 mars 1990) : plan, acte notarié, correspondance, délibération (1990-1994). Zone de Laboratoires et d'Activités Diversifiées, déclaration d'utilité publique : arrêtés, plans, dossier d'enquête préalable (1988). Zone d'Aménagement Concerté Euromédecine, cessions par la ville : fichier, plans, correspondance (1987-2001).

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