Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : avis du groupe de travail et décision du...

Titre :

Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : avis du groupe de travail et décision du bureau de municipalité du 6 janvier, délibération du 6 février, dossier des mesures de publicité avec certificats d'affichage et constats d'huissier, notice explicative du projet de modification au 6 février (2003) ; registre d'enquête, rapport du commissaire-enquêteur (décembre 2002) ; courrier de transmision interne (2003) ; pièces d'instruction avec courrier, planning, courrier de transmission, affiche d'avis d'enquête publique (2002).

Cote :

531 W 170

Inventaire d'archives :

531W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : avis du groupe de travail et décision du bureau de municipalité du 6 janvier, délibération du 6 février, dossier des mesures de publicité avec...

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