Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : avis du groupe de travail et décision du...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 6 février 2003, suivi de la procédure : avis du groupe de travail et décision du bureau de municipalité du 6 janvier, délibération du 6 février, dossier des mesures de publicité avec certificats d'affichage et constats d'huissier, notice explicative du projet de modification au 6 février (2003) ; registre d'enquête, rapport du commissaire-enquêteur (décembre 2002) ; courrier de transmision interne (2003) ; pièces d'instruction avec courrier, planning, courrier de transmission, affiche d'avis d'enquête publique (2002).
Cote :
531 W 170
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Type de document :
AFFICHE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CALENDRIER, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, RAPPORT, REGISTRE