- Suivi administratif et pénitentiaire des détenus, prévenus en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines d'emprisonnement : dossiers individuels pénitentiaires des détenus libérés.
Document d'archives : Suivi administratif et pénitentiaire des détenus, prévenus en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines...
Titre :
Contenu :
Chaque dossier comporte un sous-dossier par établissement d'incarcération successif dans lequel figurent des fiches de renseignements d'état civil, des informations administratives, personnelles, professionnelles, médicales. Pour les sous-dossiers les mieux constitués, on trouve des sous-chemises réglementaires : une fiche pénale à plusieurs volets sur laquelle sont portés tous les éléments relatifs à l'incarcération ; une sous-chemise judiciaire (mandats de dépôt, copies d'ordonnances...), une sous-chemise application des peines (copies d'ordonnances, pièces justificatives, demandes de libération conditionnelle...), une sous-chemise discipline (rapports d'incidents, rapports de procédures disciplinaires, rapports médicaux...).