- Suivi administratif et pénitentiaire des détenus, prévenus en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines d'emprisonnement : dossiers individuels pénitentiaires des détenus libérés.
Document d'archives : Suivi administratif et pénitentiaire des détenus, prévenus en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines...
Titre :
Suivi administratif et pénitentiaire des détenus, prévenus en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines d'emprisonnement : dossiers individuels pénitentiaires des détenus libérés.
Contenu :
Les dossiers sont classés par date de libération des détenus. Ils ne concernent que des détenus libérés, puisque pour les détenus envoyés dans un autre établissement pénitentiaire ensuite (centrale, etc.) le dossier suit le détenu.
Chaque dossier comporte un sous-dossier par établissement d'incarcération successif dans lequel figurent des fiches de renseignements d'état civil, des informations administratives, personnelles, professionnelles, médicales. Pour les sous-dossiers les mieux constitués, on trouve des sous-chemises réglementaires : une fiche pénale à plusieurs volets sur laquelle sont portés tous les éléments relatifs à l'incarcération ; une sous-chemise judiciaire (mandats de dépôt, copies d'ordonnances...), une sous-chemise application des peines (copies d'ordonnances, pièces justificatives, demandes de libération conditionnelle...), une sous-chemise discipline (rapports d'incidents, rapports de procédures disciplinaires, rapports médicaux...).
Chaque dossier comporte un sous-dossier par établissement d'incarcération successif dans lequel figurent des fiches de renseignements d'état civil, des informations administratives, personnelles, professionnelles, médicales. Pour les sous-dossiers les mieux constitués, on trouve des sous-chemises réglementaires : une fiche pénale à plusieurs volets sur laquelle sont portés tous les éléments relatifs à l'incarcération ; une sous-chemise judiciaire (mandats de dépôt, copies d'ordonnances...), une sous-chemise application des peines (copies d'ordonnances, pièces justificatives, demandes de libération conditionnelle...), une sous-chemise discipline (rapports d'incidents, rapports de procédures disciplinaires, rapports médicaux...).