Document d'archives : Assistance médicale gratuite : affaires jugées en 1927-1929, 1931, 1933-1936, 1939, 1949.
Contenu :
Demandes de secours, détermination de domicile de secours, demande de remboursement de frais médicaux.
Cote :
5 K 530
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable