Document d'archives : Juridictions seigneuriales
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Présentation du contenu
Cette sous-série est composée de fonds d'importance très différente. Si les tribunaux des grandes seigneuries paraissent avoir eu un personnel qui leur était propre et ayant exercé une activité soutenue que l'on peut suivre dans les différentes catégories d'actes conservés, par contre, il apparaît qu'un même juge pouvait instrumenter dans plusieurs petites justices campagnardes qui n'avaient parfois qu'une audience annuelle (les "assises"). C'est dire la diversité de ces fonds qui sont classés dans l'ordre alphabétique des seigneuries et même parfois des seigneurs et dont les dates extrêmes sont très différentes, les XVIIe et XVIIIe siècles étant les mieux représentés. Cette sous-série s'accroit lentement mais régulièrement, de pièces éparses trouvées à l'occasion de classements ou de tris d'archives notariales et privées.
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Biographie ou histoire
On a défini les justices seigneuriales comme étant " l'appropriation par des personnes privées des prérogatives judiciaires appartenant essentiellement à la puissance publique ". En Haute-Auvergne, cette appropriation est allée très loin et les justices seigneuriales se sont multipliées, allant parfois, notamment dans la Châtaigneraie, jusqu'à un véritable émiettement du pouvoir judiciaire, ainsi par exemple dans la paroisse de Maurs, où en plus de la justice ordinaire du seigneur évêque de Clermont, on comptait près de trente justices de ce genre.
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 31,50
Références bibliographiques :
Bibliographie
Sur les justices seigneuriales en Auvergne :
G.-M. Chabrol, Coutumes (…) de la province d'Auvergne, cit.
A. Poitrineau, "Aspect de la crise des justices seigneuriales dans l'Auvergne du XVIIIe s.", Revue historique de droit français et étranger, 1961, p. 552-570.
On trouvera dans le Dictionnaire topographique du Cantal, par E. Amé, p. XXI-XXXIII, une liste des justices locales avec, en regard, les paroisses et lieux qui en dépendaient. Le dictionnaire d'H. Baldit, Paroisses et communes de France (…) : Cantal, cit., p. 46 n. 1, fournit des notices communales intégrant le ressort judiciaire.
Viviane Genot, Une justice seigneuriale en Haute-Auvergne de 1758 à 1786 : Ladinhac, mémoire de D.E.A., Toulouse, 1994 (cote ADC : 4 BIB 664)
V. Genot, Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au XVIIIe siècle (1695-1791). Thèse de doctorat de droit soutenue à Toulouse, 2004 (cote ADC : 4 BIB 875).