Document d'archives : Dossiers d'anciennes aides, non récupérables : dossiers individuels des bénéficiaires dont le patronyme commence par B.

Contenu :

Présentation du contenu
Anciennes aides qui n'ont plus cours depuis 2000 : Assurance personnelle (AP), aide médicale à domicile (AM) dite "carte santé", aide médicale hospitalière (AMH).

Cote :

1676 W 13

Conditions d'accès :

Délai
120 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens