Document d'archives : - Financement de l'équipement des collectivités locales, 1948-1967:
. Commission des investissements, 1948-1954.
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Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

- Financement de l'équipement des collectivités locales, 1948-1967:
. Commission des investissements, 1948-1954.
. Transformation du "Groupement des collectivités locales pour le financement des travaux d'équipement" en "Institut pour le financement des départements, communes et établissements publics", 1960-1965.
. Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement: procès-verbaux des réunions du comité de surveillance, 1961-1963; placements, 1961.
. Etudes pour le financement par l'emprunt des équipements des collectivités locales, 1965-1967.

Identifiant de l'unité documentaire :

19770335/1-19770335/12 - 19770335/11