Table chronologique des années 1710, 1711 et partie de 1712 (p. 1-7). — Arrêt du parlement « qui règle le payement des portions congrues dues aux curez, chanoines, chapelains et autres ecclésiastiques », 29 janv. 1710 (n°3). — Déclaration concernant la réception des avocats, avril (n°17). — Arrêt du parlement ordonnant « qu'à commencer au 1er de juil. 1710, il sera payé pour la nourriture des prisonniers, détenus dans les prisons du ressort, pour dettes civiles, par leurs créanciers, cinq sols par jour », 11 juil. (n°24). — Déclarations: concernant la juridiction ecclésiastique, mandements, portions congrues, etc. Versailles, 30 juil, (n°25) ; — « pour la levée du dixième de tous les biens du royaume ». Marly, 14 oct. (n°35); — « qui suprime l'augmentation de 40 sols par minot de sel, établie dans retendue des gabelles de Provence, Dauphiné » , etc. , le 18 nov. 1702. Versailles, 22 oct. 1710 (n°36) ; — « pour la suppression des billets de monnoye et le cours des anciennes espèces ». 7 oct. (n°39); — « concernant les offices de gouverneurs, lieutenans du Roy et majors des villes », 9 déc. (n°41). — Arrêt du parlement « qui deffend à tous juges de commettre à l'avenir aucuns notaires pour faire les informations », 22 avril 1711 (n° 52) . — Déclarations : « en faveur des étudians en la faculté de médecine de Paris ». Fontainebleau, 6 sept, (n°58) ; — « au sujet du dixième, en faveur des ecclésiastiques ». Versailles, 27 oct. (n°61) ; — « portant que les femmes et veuves de chevaliers de l'ordre du St-Esprit jouiront des privilèges attribuez à leurs maris ». Marly, 14 oct. (n°62) ; — « portant défenses de tuer des agneaux », 16 février 1712 (n°68) ; — « qui oblige les médecins à avertir les malades de se confesser ». Versailles, 8 mars (n°70) ; — « qui ordonne la levée de cinq sols par minots de sel qui se débitera dans la Provence et le Dauphiné, pour être employé au payement des ouvrages proposez à l'endroit de Losnes sur le Rhône », 14 juin (n°72). — Arrêt du parlement qui défend aux « pauvres, étrangers, mendians, gens vagabons et sans aveu » de demander l'aumône, « soit dans les églises, soit dans les rues et aux portes », 21 juin (n°73). — Édit « portant augmentations de gages aux secrétaires-gardes et dépositaires des archives ». Fontainebleau, juil. 1712 (n°77), etc.