Document d'archives : ESTORNEL, Charles François Augustin

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Date de naissance : 20 février 1784. Date de décès : 5 septembre 1844
Né à la Motte (Alpes-de-Haute-Provence). Mort à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ; acte transcrit à l'état civil de la Motte.
Chef de bureau à la préfecture des Basses-Alpes et secrétaire particulier de Jean Pierre Duval préfet.
Chargé des fonctions de sous-préfet de Digne, 19 mars 1815. Préfet des Basses-Alpes par intérim, 19 avril, remplacé le 19 mai, cesse ses fonctions le 31
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Poursuivi pour délits politiques le 19 juillet 1816 par la cour d'appel d'Aix, acquitté par la cour d'assises des Hautes-Alpes le 9 juin 1818.
Conseiller de préfecture des Basses-Alpes, 2 septembre 1830. Sous-prefet de Barcelonnette, 16/25 août 1831 ; de Forcalquier, 30 juillet/12 août 1832, remplacé en 1840

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/159/3