Document d'archives : Minutes des arrêtés du sous-préfet de Saintes (2018).

Cote :

4268 W 1

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Sous-préfecture de Saintes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 septembre 2019

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 boîte
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10

Observations :

Commentaire
classé, 2019

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Institutions :

Sous-préfecture de Saintes

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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