Document d'archives : Traité de paix

Institution de conservation :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Contenu :

Validité du traité : en vigueur. Nature juridique : Accord entre Etats. Type de traité : MULTILATERAL. Etat(s) partie(s) ou organisation(s) : France. Lieu de signature : Neuilly-sur-Seine.

Identifiant de l'unité documentaire :

TRA19190006

Versions numérisées :

Inventaire d'archives :