Document d'archives : Justice révolutionnaire et moderne

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Appel d'un jugement du tribunal civil de la creuse : précis pour jacques-urbain dalesme contre pierre-urbain dumont (an vii). Appels de jugements des tribunaux civils et correctionnels d'aubusson : mémoire pour le citoyen jean-baptiste germain contre michel douhet (an xi), observation en défense pour courcelle, juge de paix du canton de gentioux, contre le procureur général de la cour criminelle de la creuse (1809), mémoire et consultation par maître annet-gervais barjon, notaire, contre le procureur impérial (1811). Appel d'un jugement rendu par le bailliage de combraille en 1785 : mémoire suivi de consultation par georges deglaude contre les nommés sambon et consorts (1807). Liquidation lauvergnat-caboche : correspondance (1888-1902).

Cote :

1 J 503

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Description physique :

5 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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