Document d'archives : Construction d'un nouveau diffuseur entre l'autoroute A6 et la Route nationale 74 sur les communes de Chorey-les-Beaune, Beaune...

Titre :

Construction d'un nouveau diffuseur entre l'autoroute A6 et la Route nationale 74 sur les communes de Chorey-les-Beaune, Beaune et Savigny-lès-Beaune

Contenu :

Présentation du contenu
Enquêtes publiques conjointes relatives à la DUP, à la mise en compatibilité du POS et enquête parcellaire : dossiers d'enquêtes, instruction mixte à l'échelon local, avis des services et consultations, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral ouverture d'enquête, arrêté préfectoral de DUP et de cessibilité, ordonnance d'expropriation.

Cote :

2268 W 6

Observations :

Commentaire
Demande présentée par la société des autoroutes Paris Rhin Rhône.

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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