Document d'archives : Copies de jugements rendus en faveur de Gustave Moreau pour des défauts de paiement de fermages pour des biens situés au Castel...

Titre :

Copies de jugements rendus en faveur de Gustave Moreau pour des défauts de paiement de fermages pour des biens situés au Castel en Primelin.

Cote :

1023

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Conditions d'accès :

Communicabilité
Accès libre.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces

Archives départementales du Finistère

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