Document d'archives : Copies de jugements rendus en faveur de Gustave Moreau pour des défauts de paiement de fermages pour des biens situés au Castel...
Titre :
Copies de jugements rendus en faveur de Gustave Moreau pour des défauts de paiement de fermages pour des biens situés au Castel en Primelin.
Cote :
1023
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces