Document d'archives : Administration d'Ancien Régime
Contenu :
Présentation du contenu
Actes de l'administration royale : ordonnance de l'intendant de champagne sur les prix des denrées alimentaires (1674). Arrêt du conseil d'etat de 1696 concernant les sommes à payer sur les possessions faisant partie des fortifications (1738). Edits du roi portant création d'un juge-gruyer, d'un procureur du roi et d'un greffier pour être établis en chacune des justices des seigneurs ecclésiastiques et laïcs du royaume (1707), portant suppression du doublement des droits de péages (1714). Arrêt imprimé du conseil d'etat, commettant monsieur de caumartin conseiller d'etat ordinaire et intendant des finances pour faire au conseil les adjudications de la levée par doublement de tous les droits de péages (1709), exemptant de tous droits d'entrée jusqu'au dernier septembre 1715, les beurres et fromages provenant des pays étrangers (1714), ordonnant que jusqu'au dernier mars 1715 le bétail importé soit déchargés de tous droits d'entrée et que le bétail élevé en france soit déchargés de tous droits de domaine, barrage, péage, etc (1714). Arrêt de la cour des aides en faveur des membres de la noblesse (1717).
Cote :
1 J 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Don picaud
Description physique :
8 pièces imprimées