Document d'archives : Bulletins des lois, 1823, 1824, 1825, 1826, 6 volumes.
Cote :
1 A 26
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, RESTAURATION (1815-1830)