Document d'archives : Inspection et suivi des entreprises

Contenu :

Chaque dossier d'entreprise contient des documents envoyés par les entreprises dans le cadre d'un simple suivi ou à la suite d'une inspection. Ils concernent :
1/ La gestion du personnel :
- Règlements intérieurs
- Conditions de travail (notes de synthèse)
- Congés payés (réglementation)
- Horaires (déclaration d'horaires, demande de dérogation)
- Mouvement du personnel (récapitulatif)
- Recrutement (demande d'autorisation)
- Plan sociaux
- Bilan sociaux
- Licenciements individuels (demande d'autorisation)
- Licenciement collectif (demande d'autorisation)
- Correspondance
2/ Les relations avec les représentants du personnel :
- Comité d'établissement (comptes rendus de réunion, protocoles d'accords, procès verbaux d'élections)
- Délégué du personnel (procès verbaux d'élection)
- Délégués syndicaux (procès verbaux d'élection)
- Syndicats (correspondance, documentation)
3/ L'hygiène, la sécurité et la médecine du travail :
- Comité d'hygiène et de sécurité (comptes rendus de réunion, rapports annuels, infraction constatés, dossiers individuelles de maladie professionnelle)
- Déclaration d'accident
- Médecine du travail (contrôle)
- Documentation

Cote :

1262 W 9-53

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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