Document d'archives : Factums

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Mémoire pour Jean Noé Montagnon, Maître Menuisier de la ville de Nîmes, contre le Syndic des Broquiers et Tonneliers de la même Ville. Après 1742. Nouveau Mémoire pour les Sindics des Marchands Drapiers de la Ville de Nîmes, intimés. Contre le sieur Gaillard, Marchand Drapier & Toillier, & contre les Sindics des Marchands Toilliers de la même Ville, appelans & suppplians. Récapitulation pour les Sindics des Marchands Drapiers de la Ville de Nîmes (...). Instruction pour les Sindics des Marchands Toilliers de la Ville de Nîmes (...) Toulouse : J. Rayet, 1754. Mémoire pour François Mercier, Ménuisier de la Ville de Nismes, demandeur. Contre Les Sindics des prétendus Maîtres Ménuisiers de la même Ville, défendeurs. Nismes [Nîmes] : A. A. Belle, 1761.

Cote :

1 J 1599

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Achat de 2015.

Observations :

Commentaire
Trois volumes.

Type de document :

dossier de procédure

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