Document d'archives : DELIBERATIONS MUNICIPALES Commune de Lyon

Contenu :

Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mandements : de 110 livres tournois à Moulin, libraire, pour " les frais et dépenses qu'il a faictz pour l'impresse et reliure du livre des peintures de la cour du collége de la Trinité ; " 9 janvier 1663 (folio 38) - de 1,000 livres à Jacques Mimerel, sculpteur, pour une " statue de marbre blanc de Nostre-Dame qu'il a faicte et posée en la niche que le Consulat a faict faire sur le pont de pierre de Saosne (le pont du Change). " 9 janvier 1663 (folio 44) - Défense à Louis Pinchart, maître enlumineur, qui induisait la commune en dépenses inutiles avec ses armoriaux consulaires, ses almanachs, ses vues perspectives de l'Hôtel-de-Ville, etc., qu'il présentait à tout propos aux échevins sans y être invité, " de se plus ingérer à faire, à l'advenir, aulcunes enluminures sans un ordre exprès du Consulat. 16 janvier 1663 (folio 54) - Lettre de cachet du Roi concernant la réception du cardinal d'Este à Lyon. 30 janvier 1663 (folio 64) -Arrêté portant que désormais, à leur entrée en charge, les prévôts des marchands et échevins recevront, outre leur robe violette, une robe noire ex-consul, en tout semblable et de la même étoffe que la première, afin de pouvoir assister d'une manière plus décente et plus honorable pour la ville aux services funèbres célèbres à l'église Saint-Nizier pour les échevins et ex-consuls décédés.20 février 1663 (folio 72) - Construction, près la porte d'Halincourt, d'une nouvelle butte, avec ses dépendances, pour les exercices des arquebusiers de la ville.26 février 1663 (folio 80 verso) - Rapport de Ferdinand Seguin, voyer de la commune, concernant les travaux d'endiguement commences sur le terrain dépendant de " la grange (ferme) de l'hospital, appelée la Teste-d'Or. "15 mars 1663 (folio 108 verso, 109) - Procès-verbal de la réception de Françoise de Valois, duchesse de Savoie, qui assiste à une collation offerte par le corps consulaire à l'Hôtel-de-Ville, etc.23 mars 1663 (folio 116) collation 26 mars 1663 (folio 118) - Départ de François de Valois (folio 120) - Etablissement à Lyon, par James Fournier, marchand de la ville, d'une fabrique de bas et de canons de soie sur le métier, d'après la méthode anglaise ; - conditions exigées de cet industriel.22 mai 1663 (folio 160) - Mandement de 150 livres aux " chevaliers (dénomination employée pour la première fois) du jeu de l'arquebuse de Lyon, " afin de les défrayer de leurs dépenses dans le voyage qu'ils allaient faire à Bourg en Bresse, pour y assister au tir d'un prix franc.19 mai 1663 (folio 167) - Accord passé entre le Consulat et les religieuses du couvent de la Visitation de Sainte-Marie-de-l'Antiquaille, pour " la permission et concession qu'elles ont accordée à la dite ville de faire recueillir et rechercher par des voultes et canaux soubz terre toutes les eaux estant dans les fondz et clos du dit monastère, pour servir aux fontaines que le Consulat a faict faire en cette dite ville pour l'utilité et commodité publique d'icelle. " 14 juin 1663 (folio 208) - Intervention du Consulat dans un procès entre les chanoines et chapitre de l'église de Lyon et les marchands de soie, épiciers, chandeliers, fromagers et autres de la ville, au sujet " d'un droict de poids que les dits : sieurs chanoines et chapitre prétendent lever et faire payer, à raison de 2 sols 6 deniers, tant à l'achepteur qu'au vendeur, pour chaque cent de marchandises qu'ils appellent de hault prix, et 6 deniers pour cent des espiceries et autres marchandises de bas prix. " 14 juin 1663 (folio 219 et 456) - Poursuites dirigées contre les mêmes chanoines et chapitre, lesquels exigeaient des bouchers, tonneliers et autres marchands des droits de péage " qui n'ont jamais esté levez, et contre les termes formelz de leurs propres pancartes, " etc. - Arrêté portant qu'on ne pourra désormais, sous aucun prétexte, prêter à qui que ce soit la chapelle d'argent, le dais, les tapisseries et autres meubles faisant partie du mobilier de l'Hôtel-de-Ville.9 août 1663 (folio 250) - Procès-verbal de la cérémonie des obsèques de Jean Artaud, échevin, décédé dans l'exercice de sa charge.1 septembre 1663 (folio 267, 266) - Somme de 1,000 livres pavée à Antoine et à Jean-Marie Basanèse, père et fils, de Venise, en exécution d'un traité passé avec ces étrangers, " pour donner au Consulat toute l'instruction nécessaire pour faire construire une machine propre à friser toutes sortes de draps et apprendre le véritable secret pour composer la paste ou pierre de frisoir dont ilz se servent. "4 septembre 1663 (folio 272) - Provisions de capitaine de la ville en faveur de Louis de Trellon, écuyer, seigneur de La Tour-de-Ramasse. - Gratification de 400 livres tournois au P. Joseph Gibelin, jésuite, " en recognoissance des ouvrages qu'il a faict et du livre qu'il a dédié au Consulat, intitulé : De universa rerum humanarum negociatione. " 13 décembre 1663 (folio 372) - Lettre de cachet du Roi portant nomination de Mathieu Dupuis aux fonctions de juge au tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, conformément au droit que, par son édit du mois de mai 1655, Sa Majesté s'était réservé de choisir et nommer deux bourgeois de la ville pour exercer cette juridiction, etc.20 décembre 1663 (folio 452) - Etat des armes, bandoulières et casaques destinées aux soldats de la compagnie d'arquebusiers et déposées dans la salle d'armes de l'Hôtel-de-Ville, etc.(folio 455)

Cote :

BB/218

Inventaire d'archives :

Elus et conseils municipaux

Langues :

Français

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION

Commune de Lyon - Archives municipales

Liens