Document d'archives : Police des Arts et Métiers. Droit de nommer les maîtres des arts et métiers et juridiction de la police...
Contenu :
Police des Arts et Métiers. Droit de nommer les maîtres des arts et métiers et juridiction de la police des arts et métiers attribuées au Consulat.
Cote :
HH/7
Inventaire d'archives :
Langues :
Français