Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SC75, SC73, SC21, hors zone d'utilité publique, plaine du Chrétien et avenue de la Mer, appartenant aux consorts Crémadès (AC 04 000133, acte du 15 juin 2004) ; cession aux consorts Crémadès d'une villa cadastrée OB48, 150 rue François-Joseph-Gossec (VE 03 00019, acte du 2 juillet 2004) .
Cote :
517 W 17
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030
Personnes :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CONVENTION, CORRESPONDANCE, PLAN