Document d'archives : « Réponse catégorique et sans réplique à la Requête au roi, adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, ministre d'Etat ».
Cote :
689
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Données techniques
Données techniques: imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 cahier de 43 pages