Document d'archives : Affaires jugées en 1940. 1940

Contenu :

Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors d'inondation.
Montpeyroux : demande de réfection ou de suppression d'un égout.
Olonzac : demande de dommages et intérêts suite au préjudice causé à une propriété lors de la construction d'un égout.
Pignan : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'assainissement.
Vendargues : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.
Vic-la-Gardiole : demande en paiement des travaux de recherche d'eau potable.

Cote :

5 K 482

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault