Document d'archives : Arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand condamnant les consuls de Leyvaux en appel d'une sentence de l'élection de Brioude...

Titre :

Arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand condamnant les consuls de Leyvaux en appel d'une sentence de l'élection de Brioude rendue au profit de Jean de Mourgues de La Fage, écuyer, sieur de Chamberty (affaire de surtaux). -.

Cote :

1 J 7

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don archives départementales de la Haute-Loire, 1984.

Description physique :

1 pièce parchemin

Archives départementales du Cantal

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